vendredi 10 février 2012
ACTA créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet (FAI) à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par 39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc...
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, créerait de nouvelles sanctions pénales forçant les acteurs de l’Internet (FAI) à surveiller et à censurer les communications en ligne. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne. Au nom du droit des marques et des brevets, il pourrait également freiner l’accès aux médicaments génériques dans les pays pauvres.
Négocié en secret par les multinationales plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
Des millions de personnes dépendent de Tor pour leur sécurité et la protection de leurs informations personnelles en ligne, comme les activistes, les journalistes et les opposants politiques.
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