Surveillance : recul des droits fondamentaux

Surveillance : recul des droits fondamentaux

samedi 25 juillet 2015

Loi sur le renseignement « un recul historique des droits fondamentaux »

Le Conseil constitutionnel « légalise la surveillance de masse et avalise un recul historique des droits fondamentaux. » « Ce n’est plus le seul gouvernement, mais bien l’État français qui tourne le dos aux droits de l’homme. »

« Honte sur la France ! » La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, a exprimé sa colère dans un communiqué jeudi 23 juillet, après la décision du Conseil constitutionnel de valider l’essentiel de la loi sur le renseignement. Très controversé, ce texte donne un cadre légal aux pratiques des services de renseignement. Adrienne Charmet, porte-parole de la Quadrature du Net dénonce la loi sur le renseignement qui est un recul des droits fondamentaux.

"Le Conseil constitutionnel valide le fait que finalement les atteintes à la vie privée ce n’est pas si grave que ça, les atteintes au secret des sources des journalistes, ce n’est pas si grave que ça et que finalement, la raison d’État peut prendre le pas sur l’État de droit."

Les trois dispositions rejetées par le Conseil ne sont pas suffisantes.

"Ce qui a été censuré, c’est essentiellement ce qui faisait l’objet d’absolument aucun contrôle. Donc le Conseil constitutionnel considère qu’un petit peu de contrôle ça suffit. Nous, on considère que ça ne suffit absolument pas."

"Il faudrait des services de renseignement qui dans le meilleur des cas soient extrêmement contrôlés par le pouvoir judiciaire. C’est l’équilibre de la séparation des pouvoirs d’une démocratie normale."

Cette loi permet aux services de renseignement d’examiner les métadonnées de toutes les communications passant par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) pour « détecter une menace terroriste ». Une surveillance très large des données de l’ensemble des Français à la recherche de seulement quelques individus.

Tor protège votre vie privée

Des millions de personnes dépendent de Tor pour leur sécurité et la protection de leurs informations personnelles en ligne, comme les activistes, les journalistes et les opposants politiques.

Tor Project

Traduction

Guide IRC

Guide IRC

Le réseau IRC de CyberGuerrilla est fermé depuis février 2020.Anonymous utilise plusieurs réseaux IRC accessibles uniquement par Tor pour plus de (...)


Aux Enfants de Palestine

Aux Enfants de Palestine

CAPJPO-EuroPalestine organise un concours pour le boycott de l’Eurovision. CAPJPO-EuroPalestine lance un défi à tous ses lecteurs et lectrices : (...)


Déclaration d'indépendance du Cyberespace

Déclaration d’indépendance du Cyberespace

1996 - 2016 - 20ème anniversaire de la « Déclaration d’indépendance du Cyberespace. » Gouvernements du monde industriel, vous géants fatigués de chair (...)


#GlobalDebout - Journée internationale d'action

#GlobalDebout - Journée internationale d’action

GlobalDebout - Journée internationale d’action le 15 mai 2016. « Nous appelons toutes les personnes à travers le monde à se mobiliser pour la justice (...)


Croix Rouge

Soutenons l'Ukraine

L'attaque du gouvernement russe contre l'Ukraine a exposé des millions de vies innocentes au risque. Nous sommes aux côtés de l'Ukraine pour soutenir sa liberté et défendre la démocratie. Si vous souhaitez appuyer l'Ukraine et son peuple en ces temps de détresse, pensez à faire un don.


/e/ Foundation
eFoundation est une organisation à but non lucratif qui dirige le développement de systèmes d'exploitation mobiles Open Source respectant la confidentialité des données des utilisateurs.

Tor Browser
Tor Browser
Tor protège contre la surveillance

NordVPN
Protégez tous vos appareils.
Abonnement 2 ans | Remise de -72%